J.O. 54 du 4 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04338
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Décret du 26 février 2004 autorisant l'acceptation de donations
NOR : MENS0400322D
Par décret en date du 26 février 2004, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Chantal Galbert-Defforey, épouse Vouilloux.